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Marques déposées par la société EPAG SOCIETE D'ETUDES
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BANQUE DES PATRIMOINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUE DES PATRIMOINES
EPAG SOCIETE D'ETUDES, DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION

Numéro de dépôt :
96621739
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2006

Présentation de la marque BANQUE DES PATRIMOINES

Déposée le 18 avril 1996 par la société EPAG SOCIETE D'ETUDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUE DES PATRIMOINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la société EPAG SOCIETE D'ETUDES domicilié(e) 5, Avenue Percier, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 890 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque BANQUE DES PATRIMOINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE DES PATRIMOINES est expirée depuis le 18 avril 2006.

EPAG SOCIETE D'ETUDES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE D'INTERETS PRIVES , BANQUE PATRIMONIALE , BANQUE D'INTERETS PATRIMONIAUX


EPAG SOCIETE D'ETUDES, DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION - 5, Avenue Percier, 75008 PARIS - France - SIREN 309890812


Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Toutes activités bancaires et activités financières, affaires monétaires, affaires immobilières, gestion de portefeuille et du patrimoine en général, ingénierie financière, conseils et courtage d'assurance, gestion de portefeuille d'assurance et de réassurance, gestion de sociétés d'investissement à capital variable, de fonds communs de placements et de sociétés d'investissement à capital ferme